Entrée aux États-Unis et au Canada

Infos sur protection des données vols États-Unis

Fiche d'informations pour les voyages entre l'UE et les États-Unis

Transmission de données-passagers

Comme le prescrit la loi des États-Unis d’Amérique et conformément au traité conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, le US Department of Homeland Security (DHS – ministère de la Sécurité intérieure) reçoit certaines données relatives au voyage et à la réservation (PNR) des passagers qui voyagent entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.

Le DHS s’engage à n’utiliser les informations transmises qu’à des fins de lutte contre le terrorisme et autres actes criminels se déroulant au-delà des frontières. Les informations ainsi que d’autres données peuvent être comparées avec les listes de passagers pouvant potentiellement présenter des risques quant à la sécurité du transport aérien.

Les données PNR seront conservées durant au moins trois ans et demi et pourront être transmises à d’autres autorités.

Si vous souhaitez de plus amples informations relatives à cette disposition, y compris également les mesures concernant la protection de vos données personnelles, adressez-vous à votre compagnie aérienne ou à votre agence de voyages.

Autres informations : Les autorités canadiennes veulent également que les compagnies aériennes transmettent les informations ayant trait aux personnes.

Veuillez noter que ces dispositions s’appliquent également aux voyageurs en transit aux États-Unis.

Les informations fournies ici ont été réunies par le groupe de travail sur la protection des données de l'Union européenne.