Droits des passagers
Conformément au règlement (UE) n° 261/2004, vous avez droit à une indemnisation et à une assistance sous certaines conditions. Sur cette page, vous trouverez un aperçu de vos droits en cas d'irrégularités de vol.
Conformément au règlement (UE) n° 261/2004, vous avez droit à une indemnisation et à une assistance sous certaines conditions. Sur cette page, vous trouverez un aperçu de vos droits en cas d'irrégularités de vol.
Le règlement est applicable :
Le règlement ne s'applique pas :
Conformément au règlement (CE) n° 261/2004, vous avez droit à certains services d’assistance de la part de la compagnie aérienne en cas de retards raisonnablement prévisibles par rapport à l’heure de départ prévue :
Des services de soins sont fournis dans les cas suivants :
Veuillez noter : les services de soins ne doivent pas être fournis si cela continue à retarder votre départ.
Retards de plus de 5 heures
Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous avez le droit d’annuler le vol et de recevoir un remboursement pour le billet et toute partie non utilisée de votre voyage ou de faire valoir d’autres droits conformément à l’article 8 (1) (a) du règlement de l’UE 261/2004.
Il est impératif de pouvoir prouver de manière irréfutable que le motif du voyage n'a pas été accompli.
Veuillez noter : pour les voyages à forfait, les conditions de la directive sur les voyages à forfait (90/314/CEE) s'appliquent. Cela signifie que vous pourriez faire face à des frais d'annulation très élevés si vous décidez d'annuler.
Si votre vol est retardé de trois heures ou plus, vous avez droit à une indemnisation sous forme d’espèces, de chèque, de virement bancaire ou, avec votre consentement, de bon d’achat, conformément aux arrêts C-581/10 et C-629/10 de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le montant du paiement dépend de la distance de l'itinéraire de vol prévu :
Remarque : vous n'avez pas droit à une indemnisation si le retard est dû à des circonstances extraordinaires. Seul un retard à l'arrivée sera pris en compte et non un retard au départ du vol.
Si Condor vous offre de céder votre place volontairement, ou si l'embarquement vous est refusé contre votre gré sur le vol que vous avez réservé, vous bénéficiez de services d'assistance et d'une indemnisation.
Vous vous verrez également proposer un transport de remplacement vers la destination finale de votre vol réservé. Le transport de remplacement sera assuré dès que possible et dans des conditions similaires. Selon les disponibilités, vous pouvez aussi choisir de voyager à votre destination finale à une date ultérieure de votre convenance, mais les frais de repas, d'hôtel et de transfert resteront à votre charge.
Refus d'embarquement contraint
En cas de refus d'embarquement non volontaire, vous avez aussi un droit immédiat à une indemnisation en numéraire, par chèque, par virement bancaire ou, si vous l'acceptez, sous forme de bon.
Le montant du paiement dépend de la distance de l'itinéraire de vol prévu :
Vol alternatif
Si un vol alternatif vous est proposé, l’indemnisation réduite suivante peut s’appliquer :
Si votre vol, pour lequel vous avez une réservation confirmée, est annulé, nous vous informerons des possibilités de transport alternatives. Vous avez également droit aux services de soins, au remboursement et à l'indemnisation tels que mentionnés ci-dessus.
Circonstances extraordinaires
Si votre vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires, vous n’avez pas droit à une indemnisation.
Vous n'avez pas non plus droit à une indemnisation si :
Vous pouvez contacter directement les autorités de la Commission européenne responsables des droits des passagers aériens pour obtenir de plus amples informations ou une assistance.
Contactez-nous :
Veuillez noter :
Pour ouvrir le fichier PDF, vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Reader.